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SYLVA NOVA

Active
Siren988 394 680Société civile25560 FrasneCréée le 26 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,5 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 988 394 680, SYLVA NOVA est une société civile créée le 26 juin 2025. Elle est domiciliée 11 RUE des Andromèdes, 25560 Frasne. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par Fabrice CHAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SYLVA NOVA

Dénomination
SYLVA NOVA
SIREN
988 394 680
SIRET (siège)
988 394 680 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73988394680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 394 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
33 500 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
26 juin 2025
Siège social
11 RUE des Andromèdes, 25560, Frasne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SYLVA NOVA

La prise de participations financières (actions, parts sociales, intérêts, obligations et plus généralement, toutes valeurs mobilières) dans tous groupements, sociétés ou entreprises, français ou étrangers, créés ou à créer, et ce par tous moyens notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achat, d'échange, de fusion ou de groupement. La détention, la gestion, la cession de ses participations financières et de tous intérêt dans toutes sociétés. L'acquisition, l'administration, la mise en valeur, la gestion par location ou autrement, et la cession de tous immeubles ou droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de ces immeubles ou droits immobiliers. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autres, sans que les opérations n'affectent le caractère civil de l'activité de la société.

Finances de SYLVA NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SYLVA NOVA

FC

Fabrice CHAUVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2025) · 1 an

HC

Hugo CHAUVIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2025) · 1 an

EC

Emma CHAUVIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2025) · 1 an

Établissements de SYLVA NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25560 FrasneSiègeActif

    988 394 680 00017 · ouvert le 20 juin 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SYLVA NOVA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Comptes annuels de SYLVA NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLVA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYLVA NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYLVA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SYLVA NOVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYLVA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYLVA NOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-26 · Début d'activité : 2025-06-20

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2025

Questions fréquentes sur SYLVA NOVA

Quel est le numéro SIREN de SYLVA NOVA ?

Le numéro SIREN de SYLVA NOVA est 988 394 680. Le SIRET de son siège social est 988 394 680 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73988394680.

Qui dirige SYLVA NOVA ?

SYLVA NOVA est dirigée par Fabrice CHAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SYLVA NOVA ?

Le siège social de SYLVA NOVA est situé 11 RUE des Andromèdes, 25560 Frasne.

SYLVA NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SYLVA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYLVA NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYLVA NOVA.

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