SYLVABELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 355 724, SYLVABELLE est une SCI créée le 19 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 rue Sylvabelle, 13006 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LOUISE FILIPPETTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SYLVABELLE
INSEE- Dénomination
- SYLVABELLE
- SIREN
- 433 355 724
- SIRET (siège)
- 433 355 724 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR46433355724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 355 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2011
- Siège social
- 77 RUE SYLVABELLE, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SYLVABELLE
Acquisition - administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers appartenant à la société
Finances de SYLVABELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYLVABELLE
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2011) · 15 ans
Autre
Établissements de SYLVABELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
433 355 724 00025 · ouvert le 05 octobre 2000 · NAF 6820B
- 83570 CARCESFermé
433 355 724 00017 · ouvert le 05 octobre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SYLVABELLE
INPIComptes annuels de SYLVABELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLVABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYLVABELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYLVABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYLVABELLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/12263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/06958
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/05930
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00736
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00736
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/07729
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/15376
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/14822
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/02925
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
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Décision du 21 septembre 2023 · N° 19/04764
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 17 mars 2023 · N° 22/07015
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/18305
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/06407
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Décision du 21 juin 2022 · N° 20/01309
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/05054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYLVABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYLVABELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé gérant : FILIPPETTI Louise Marie Associé : FILIPPETTI Mélanie Emmanuelle Associé : FILIPPETTI Adeline Odette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant associé : FILIPPETTI Louise, Marie né(e) JOULIAN
- création
Date d'effet : 19 octobre 2011
Questions fréquentes sur SYLVABELLE
Quel est le numéro SIREN de SYLVABELLE ?
Le numéro SIREN de SYLVABELLE est 433 355 724. Le SIRET de son siège social est 433 355 724 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46433355724.
Qui dirige SYLVABELLE ?
SYLVABELLE est dirigée par LOUISE FILIPPETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SYLVABELLE ?
Le siège social de SYLVABELLE est situé 77 rue Sylvabelle, 13006 Marseille.
SYLVABELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SYLVABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYLVABELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYLVABELLE.
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