CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SYLVABELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 193 575. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 Q av du Camps Lot N° 1, 33470 Le Teich. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BRUNO FOURNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SYLVABELLE

Dénomination
SYLVABELLE
SIREN
479 193 575
SIRET (siège)
479 193 575 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94479193575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 193 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 octobre 2004
Siège social
75 Q AV DU CAMPS LOT N° 1, 33470, LE TEICH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SYLVABELLE

L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification de tout immeuble ou maison et l'exploitation par bial ou autrement de cette construction

Finances de SYLVABELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYLVABELLE

BF

BRUNO FOURNIER

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2004) · 22 ans

PM

PATRICK MELCHIOR

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SYLVABELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33470 LE TEICHSiègeActif

    479 193 575 00012 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SYLVABELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SYLVABELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLVABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYLVABELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYLVABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYLVABELLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYLVABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYLVABELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2004

Questions fréquentes sur SYLVABELLE

Quel est le numéro SIREN de SYLVABELLE ?

Le numéro SIREN de SYLVABELLE est 479 193 575. Le SIRET de son siège social est 479 193 575 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94479193575.

Qui dirige SYLVABELLE ?

SYLVABELLE est dirigée par BRUNO FOURNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SYLVABELLE ?

Le siège social de SYLVABELLE est situé 75 Q av du Camps Lot N° 1, 33470 Le Teich.

SYLVABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SYLVABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYLVABELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYLVABELLE.