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SYLVABELLE

Active
Siren790 563 381SCI09100 PAMIERSCréée le 17 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 563 381, SYLVABELLE est une SCI créée le 17 janvier 2013. Son siège social est situé Tonaque, 09100 Pamiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE DE BON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SYLVABELLE

Dénomination
SYLVABELLE
SIREN
790 563 381
SIRET (siège)
790 563 381 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94790563381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 563 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2013
Siège social
TONAQUE, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SYLVABELLE

Acquisition, gestion, exploitation par bail et location, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit

Finances de SYLVABELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYLVABELLE

SD

STEPHANE DE BON

Autre

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

OL

OLIVIER LOISEAU

Autre

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

JL

JULIEN LOISEAU

Autre

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

GL

GUILLAUME LOISEAU

Autre

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

JL

JOEL LOISEAU

Autre

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

CM

CHRISTINE MALICK

Autre

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

FM

FRANCOISE MALICK

Autre

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SYLVABELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    790 563 381 00017 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SYLVABELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SYLVABELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLVABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYLVABELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYLVABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYLVABELLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYLVABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYLVABELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2013

Questions fréquentes sur SYLVABELLE

Quel est le numéro SIREN de SYLVABELLE ?

Le numéro SIREN de SYLVABELLE est 790 563 381. Le SIRET de son siège social est 790 563 381 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94790563381.

Qui dirige SYLVABELLE ?

SYLVABELLE est dirigée par STEPHANE DE BON, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SYLVABELLE ?

Le siège social de SYLVABELLE est situé Tonaque, 09100 Pamiers.

SYLVABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SYLVABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYLVABELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYLVABELLE.

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