SYLVABELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
SYLVABELLE est une SCI immatriculée le 6 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 141 758. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 bd du Marensin, 40480 Vieux-Boucau-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE RAYNAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SYLVABELLE
INSEE- Dénomination
- SYLVABELLE
- SIREN
- 824 141 758
- SIRET (siège)
- 824 141 758 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46824141758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 141 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2016
- Siège social
- 11 BD DU MARENSIN, 40480, VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SYLVABELLE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SYLVABELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYLVABELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SYLVABELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40480 VIEUX-BOUCAU-LES-BAINSSiègeActif
824 141 758 00014 · ouvert le 26 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SYLVABELLE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SYLVABELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLVABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYLVABELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYLVABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYLVABELLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/12263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/06958
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/05930
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Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02427
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00736
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00736
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Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/07729
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/14822
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/02925
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Décision du 21 septembre 2023 · N° 19/04764
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Décision du 19 mai 2022 · N° 21/05054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYLVABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYLVABELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-06 · Début d'activité : 2016-11-26
- création
Date d'effet : 06 décembre 2016
Questions fréquentes sur SYLVABELLE
Quel est le numéro SIREN de SYLVABELLE ?
Le numéro SIREN de SYLVABELLE est 824 141 758. Le SIRET de son siège social est 824 141 758 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46824141758.
Qui dirige SYLVABELLE ?
SYLVABELLE est dirigée par CHRISTINE RAYNAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SYLVABELLE ?
Le siège social de SYLVABELLE est situé 11 bd du Marensin, 40480 Vieux-Boucau-les-Bains.
SYLVABELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SYLVABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYLVABELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYLVABELLE.
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