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SYLVABELLE

Active
Siren903 000 990SCI13500 MARTIGUESCréée le 10 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 000 990, SYLVABELLE est une SCI créée le 10 septembre 2021. Elle est domiciliée 32 B Che du Semaphore, 13500 Martigues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NATHALIE VALENTE DUARTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SYLVABELLE

Dénomination
SYLVABELLE
SIREN
903 000 990
SIRET (siège)
903 000 990 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77903000990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 000 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2021
Siège social
32 B CHE DU SEMAPHORE, 13500, MARTIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SYLVABELLE

Acquisition, administration et exploitation par bail de tous immeubles

Finances de SYLVABELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYLVABELLE

S

SYLVABELLE

Autre

Depuis la création (10 septembre 2021) · 5 ans

NV

NATHALIE VALENTE DUARTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2021) · 5 ans

BV

BRUNO VAZ DA SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SYLVABELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13500 MARTIGUESSiègeActif

    903 000 990 00015 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SYLVABELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SYLVABELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLVABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYLVABELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYLVABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYLVABELLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYLVABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYLVABELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-10 · Début d'activité : 2021-01-01

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2021

Questions fréquentes sur SYLVABELLE

Quel est le numéro SIREN de SYLVABELLE ?

Le numéro SIREN de SYLVABELLE est 903 000 990. Le SIRET de son siège social est 903 000 990 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77903000990.

Qui dirige SYLVABELLE ?

SYLVABELLE est dirigée par NATHALIE VALENTE DUARTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SYLVABELLE ?

Le siège social de SYLVABELLE est situé 32 B Che du Semaphore, 13500 Martigues.

SYLVABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SYLVABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYLVABELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYLVABELLE.

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