SYLVABELLE EXPLOITATION
ActiveSYLVABELLE EXPLOITATION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2019, identifiée par le SIREN 851 165 779. Son siège social est situé 182 av Rouget de Lisle, 94400 Vitry-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.
Fiche d'identité de SYLVABELLE EXPLOITATION
INSEE- Dénomination
- SYLVABELLE EXPLOITATION
- SIREN
- 851 165 779
- SIRET (siège)
- 851 165 779 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91851165779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 165 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 23 mai 2019
- Siège social
- 182 AV ROUGET DE LISLE, 94400, VITRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SYLVABELLE EXPLOITATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYLVABELLE EXPLOITATION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SYLVABELLE EXPLOITATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif
851 165 779 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SYLVABELLE EXPLOITATION
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SYLVABELLE EXPLOITATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYLVABELLE EXPLOITATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYLVABELLE EXPLOITATION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/12263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/06958
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/05930
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00736
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Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/07729
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Décision du 31 mai 2024 · N° 23/15376
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/14822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/02925
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
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Décision du 21 septembre 2023 · N° 19/04764
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 17 mars 2023 · N° 22/07015
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/18305
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Décision du 30 juin 2022 · N° 20/06407
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Décision du 21 juin 2022 · N° 20/01309
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Décision du 19 mai 2022 · N° 21/05054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYLVABELLE EXPLOITATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SYLVABELLE EXPLOITATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 2019
Questions fréquentes sur SYLVABELLE EXPLOITATION
Quel est le numéro SIREN de SYLVABELLE EXPLOITATION ?
Le numéro SIREN de SYLVABELLE EXPLOITATION est 851 165 779. Le SIRET de son siège social est 851 165 779 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91851165779.
Où se situe le siège social de SYLVABELLE EXPLOITATION ?
Le siège social de SYLVABELLE EXPLOITATION est situé 182 av Rouget de Lisle, 94400 Vitry-sur-Seine.
SYLVABELLE EXPLOITATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SYLVABELLE EXPLOITATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYLVABELLE EXPLOITATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYLVABELLE EXPLOITATION.
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