SYLVABELLE EXPLOITATION
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 891 606 493, SYLVABELLE EXPLOITATION est une SAS créée le 2 décembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue Sylvabelle, 13006 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z. Elle est dirigée par MOHAMED TALEB, président de sas. SYLVABELLE EXPLOITATION a été radiée le 17 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SYLVABELLE EXPLOITATION
INSEE- Dénomination
- SYLVABELLE EXPLOITATION
- SIREN
- 891 606 493
- SIRET (siège)
- 891 606 493 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65891606493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 606 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 02 décembre 2020
- Date de radiation
- 17 octobre 2026
- Siège social
- 63 RUE SYLVABELLE, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SYLVABELLE EXPLOITATION
L'exploitation directement ou indirectement, notamment par prise en location gérance, de tous fonds de commerce d'hôtellerie, de restaurant, de bar, de chambres d'hôtes
Finances de SYLVABELLE EXPLOITATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYLVABELLE EXPLOITATION
INSEEÉtablissements de SYLVABELLE EXPLOITATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeFermé
891 606 493 00015 · ouvert le 04 novembre 2020 · NAF 5520Z
Documents juridiques de SYLVABELLE EXPLOITATION
INPIComptes annuels de SYLVABELLE EXPLOITATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLVABELLE EXPLOITATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYLVABELLE EXPLOITATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SYLVABELLE EXPLOITATION. Redressement judiciaire en cours depuis le 17 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 17 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 17 septembre 2026 · publié le 22 septembre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Louis-Lageat & Associes, Mandat Conduit Par Me Adrien Joly 30 Cours Lieutaud CS 10027 13001 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYLVABELLE EXPLOITATION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/12263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/06958
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/05930
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00736
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/07729
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/15376
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/14822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/02925
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 09 janvier 2024 · N° 19/04639
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 septembre 2023 · N° 19/04764
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 17 mars 2023 · N° 22/07015
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/18305
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/06407
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Décision du 21 juin 2022 · N° 20/01309
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/05054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYLVABELLE EXPLOITATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYLVABELLE EXPLOITATION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-09-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Louis-Lageat & Associes, Mandat Conduit Par Me Adrien Joly 30 Cours Lieutaud CS 10027 13001 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2020
Questions fréquentes sur SYLVABELLE EXPLOITATION
Quel est le numéro SIREN de SYLVABELLE EXPLOITATION ?
Le numéro SIREN de SYLVABELLE EXPLOITATION est 891 606 493. Le SIRET de son siège social est 891 606 493 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65891606493.
Qui dirige SYLVABELLE EXPLOITATION ?
SYLVABELLE EXPLOITATION est dirigée par MOHAMED TALEB, président de sas.
Où se situe le siège social de SYLVABELLE EXPLOITATION ?
Le siège social de SYLVABELLE EXPLOITATION est situé 63 rue Sylvabelle, 13006 Marseille.
SYLVABELLE EXPLOITATION est-elle toujours en activité ?
Non, SYLVABELLE EXPLOITATION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 octobre 2026.
SYLVABELLE EXPLOITATION est-elle en procédure collective ?
Oui. SYLVABELLE EXPLOITATION fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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