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SYLVAIN

Active
Siren507 947 851SARL75015 PARIS 15Créée le 15 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SYLVAIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2009, identifiée par le SIREN 507 947 851. Le siège social de l'entreprise se trouve 171 R Lecourbe, 75015 Paris 15. Son activité principale relève du code NAF 9529Z.

Fiche d'identité de SYLVAIN

Dénomination
SYLVAIN
SIREN
507 947 851
SIRET (siège)
507 947 851 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46507947851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 947 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9529Z
Date de création
15 janvier 2009
Siège social
171 R LECOURBE, 75015, PARIS 15
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SYLVAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    507 947 851 00014 · ouvert le 24 octobre 2008 · NAF 9529Z

Documents juridiques de SYLVAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 décembre 2010. Clôturée le 11 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 23 décembre 2010 · publié le 18 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 décembre 2010 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYLVAIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYLVAIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 23 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 décembre 2010 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Début d'activité : 2008-10-24

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-09-10

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2009

Questions fréquentes sur SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de SYLVAIN est 507 947 851. Le SIRET de son siège social est 507 947 851 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46507947851.

Où se situe le siège social de SYLVAIN ?

Le siège social de SYLVAIN est situé 171 R Lecourbe, 75015 Paris 15.

SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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