SYLVAIN B SARL
ActiveSYLVAIN B SARL est une SARL immatriculée le 17 février 1994 sous le numéro SIREN 394 411 557. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 rue du Fbg Poissonniere, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514L.
Fiche d'identité de SYLVAIN B SARL
INSEE- Dénomination
- SYLVAIN B SARL
- SIREN
- 394 411 557
- SIRET (siège)
- 394 411 557 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68394411557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 411 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514L
- Date de création
- 17 février 1994
- Siège social
- 92 RUE DU FBG POISSONNIERE, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SYLVAIN B SARL
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Établissements de SYLVAIN B SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
394 411 557 00017 · ouvert le 17 février 1994 · NAF 514L
Documents juridiques de SYLVAIN B SARL
INPIConformité de SYLVAIN B SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYLVAIN B SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYLVAIN B SARL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17/01304
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-17.977
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 juin 2018 · N° 17/00251
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Décision du 19 juin 2018 · N° 17/02212
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 juin 2018 · N° 17/12668
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-21.609
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-16.639
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-16.638
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-16.257
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-44.149
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-43.728
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-21.976
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1992 · N° 89-18.328
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1991 · N° 88-41.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYLVAIN B SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SYLVAIN B SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 1994
Questions fréquentes sur SYLVAIN B SARL
Quel est le numéro SIREN de SYLVAIN B SARL ?
Le numéro SIREN de SYLVAIN B SARL est 394 411 557. Le SIRET de son siège social est 394 411 557 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68394411557.
Où se situe le siège social de SYLVAIN B SARL ?
Le siège social de SYLVAIN B SARL est situé 92 rue du Fbg Poissonniere, 75010 Paris 10.
SYLVAIN B SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, SYLVAIN B SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYLVAIN B SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYLVAIN B SARL.
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