SYLVAIN COUTANT OPERATIONS
Active6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques
SYLVAIN COUTANT OPERATIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2008, identifiée par le SIREN 504 122 847. Son siège social est situé 10 rue Bois Fontaine, 78440 Issou. Elle exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A).
Fiche d'identité de SYLVAIN COUTANT OPERATIONS
INSEE- Dénomination
- SYLVAIN COUTANT OPERATIONS
- SIREN
- 504 122 847
- SIRET (siège)
- 504 122 847 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37504122847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 122 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Date de création
- 01 mai 2008
- Siège social
- 10 RUE BOIS FONTAINE, 78440, ISSOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SYLVAIN COUTANT OPERATIONS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYLVAIN COUTANT OPERATIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SYLVAIN COUTANT OPERATIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78440 ISSOUSiègeFermé
504 122 847 00016 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6202A
Documents juridiques de SYLVAIN COUTANT OPERATIONS
INPIConformité de SYLVAIN COUTANT OPERATIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SYLVAIN COUTANT OPERATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 février 2012. Clôturée le 06 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2010 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SYLVAIN COUTANT OPERATIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYLVAIN COUTANT OPERATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SYLVAIN COUTANT OPERATIONS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2010 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-01
- création
Date d'effet : 01 mai 2008
Questions fréquentes sur SYLVAIN COUTANT OPERATIONS
Quel est le numéro SIREN de SYLVAIN COUTANT OPERATIONS ?
Le numéro SIREN de SYLVAIN COUTANT OPERATIONS est 504 122 847. Le SIRET de son siège social est 504 122 847 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37504122847.
Où se situe le siège social de SYLVAIN COUTANT OPERATIONS ?
Le siège social de SYLVAIN COUTANT OPERATIONS est situé 10 rue Bois Fontaine, 78440 Issou.
SYLVAIN COUTANT OPERATIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SYLVAIN COUTANT OPERATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYLVAIN COUTANT OPERATIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SYLVAIN COUTANT OPERATIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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