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SYLVAIN DAVID

Active
Siren844 880 674SCI06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 27 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SYLVAIN DAVID est une SCI immatriculée le 27 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 880 674. Elle est domiciliée 12 All de la Tour de la Madone les Hauts de Vaugrenier, 06270 Villeneuve-Loubet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN DAVID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SYLVAIN DAVID

Dénomination
SYLVAIN DAVID
SIREN
844 880 674
SIRET (siège)
844 880 674 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24844880674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 880 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2018
Siège social
12 ALL DE LA TOUR DE LA MADONE LES HAUTS DE VAUGRENIER, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SYLVAIN DAVID

Propriété d'immeubles et leur exploitation par bail, propriété de titres donnant vocation à la propriété ou jouissance d'immeubles, exceptionnellement leur revente

Finances de SYLVAIN DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYLVAIN DAVID

SD

SYLVAIN DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2018) · 7 ans

AP

ALEXIA PROVENZANI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de SYLVAIN DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif

    844 880 674 00016 · ouvert le 14 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SYLVAIN DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SYLVAIN DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLVAIN DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYLVAIN DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYLVAIN DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SYLVAIN DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYLVAIN DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYLVAIN DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-27 · Début d'activité : 2018-12-14

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2018

Questions fréquentes sur SYLVAIN DAVID

Quel est le numéro SIREN de SYLVAIN DAVID ?

Le numéro SIREN de SYLVAIN DAVID est 844 880 674. Le SIRET de son siège social est 844 880 674 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24844880674.

Qui dirige SYLVAIN DAVID ?

SYLVAIN DAVID est dirigée par SYLVAIN DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SYLVAIN DAVID ?

Le siège social de SYLVAIN DAVID est situé 12 All de la Tour de la Madone les Hauts de Vaugrenier, 06270 Villeneuve-Loubet.

SYLVAIN DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, SYLVAIN DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYLVAIN DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYLVAIN DAVID.

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