SYLVAIN MELLA CONSTRUCTIONS

Active

Siren322 378 415SARL79200 VIENNAYCréée le 07 août 1973

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SYLVAIN MELLA CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 1973, identifiée par le SIREN 322 378 415. Elle est domiciliée 29 Rte de la Couture, 79200 Viennay. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de SYLVAIN MELLA CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: SYLVAIN MELLA CONSTRUCTIONS
SIREN: 322 378 415
SIRET (siège): 322 378 415 00044
N° TVA intracommunautaire: FR55322378415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 322 378 415
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 07 août 1973
Siège social: 29 RTE DE LA COUTURE, 79200, VIENNAY
Établissements: 5
Statut: Active

Objet social de SYLVAIN MELLA CONSTRUCTIONS

ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT TOUTES ACTIVITES DE NETTOYAGE ET TRAITEMENT POUR PROTECTION DE TOITURES DE

Finances de SYLVAIN MELLA CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYLVAIN MELLA CONSTRUCTIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SYLVAIN MELLA CONSTRUCTIONS

INSEE

5 établissements, dont 3 en activité.

79200 VIENNAYSiègeFermé
322 378 415 00044 · ouvert le 05 décembre 1992 · NAF 4399C
79000 NIORTActif
322 378 415 00051 · NAF 7010Z
79200 PARTHENAYActif
322 378 415 00069 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4399C
79200 LE TALLUDActif
322 378 415 00077 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4399C
79200 PARTHENAYFermé
322 378 415 00036 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 452V

Documents juridiques de SYLVAIN MELLA CONSTRUCTIONS

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2001

Acte

Dépôt du 16 septembre 1998

Acte

Dépôt du 30 septembre 1997

Acte

Dépôt du 23 février 1993

Acte

Comptes annuels de SYLVAIN MELLA CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLVAIN MELLA CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYLVAIN MELLA CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SYLVAIN MELLA CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 avril 2013. Clôturée le 09 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2014 · publié le 25 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 février 2014 · publié le 03 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2013 · publié le 25 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2012 désignant, liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maitenue jusqu'au 30 avril 2013

Jugement de plan de redressement

Jugement du 30 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mai 2010 · publié le 06 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances complémentaire est déposé au greffe où tout intérassé peut présenter réclamation devant le juge comissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mars 2010 · publié le 15 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 juillet 2009 · publié le 16 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2009 désignant mandataire judiciaire : Me Dutour 4 rue de la Gare 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SYLVAIN MELLA CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYLVAIN MELLA CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYLVAIN MELLA CONSTRUCTIONS

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 mai 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25 avril 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25 avril 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2012 désignant, liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maitenue jusqu'au 30 avril 2013
08 novembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de plan de redressement · Jugement du 30 juillet 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort.
06 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mai 2010 · L'état des créances complémentaire est déposé au greffe où tout intérassé peut présenter réclamation devant le juge comissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15 avril 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16 juillet 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2009 désignant mandataire judiciaire : Me Dutour 4 rue de la Gare 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 07 août 1973

Questions fréquentes sur SYLVAIN MELLA CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de SYLVAIN MELLA CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de SYLVAIN MELLA CONSTRUCTIONS est 322 378 415. Le SIRET de son siège social est 322 378 415 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55322378415.

Où se situe le siège social de SYLVAIN MELLA CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de SYLVAIN MELLA CONSTRUCTIONS est situé 29 Rte de la Couture, 79200 Viennay.