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SYLVAIN MERCEY

Active
Siren930 629 464SARL25410 CorcondrayCréée le 15 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SYLVAIN MERCEY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2024, identifiée par le SIREN 930 629 464. Son siège social est situé 6 HAM de l'Etang, 25410 Corcondray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. La direction est assurée par Sylvain MERCEY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SYLVAIN MERCEY

Dénomination
SYLVAIN MERCEY
SIREN
930 629 464
SIRET (siège)
930 629 464 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66930629464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 629 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
15 novembre 2024
Siège social
6 HAM de l'Etang, 25410, Corcondray
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SYLVAIN MERCEY

sylvainmercey.fr

Objet social de SYLVAIN MERCEY

La réalisation de tous travaux de plomberie, chauffage, climatisation, électricité, installation de tout équipement sanitaire. La vente de tout matériel et équipement de chauffage, de ventilation, de climatisation, ainsi que de tout équipement sanitaire et électrique.

Finances de SYLVAIN MERCEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYLVAIN MERCEY

SM

Sylvain MERCEY

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2024) · 1 an

Établissements de SYLVAIN MERCEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25410 CorcondraySiègeActif

    930 629 464 00015 · ouvert le 02 juillet 2024 · NAF 4322A

Documents juridiques de SYLVAIN MERCEY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SYLVAIN MERCEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLVAIN MERCEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYLVAIN MERCEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYLVAIN MERCEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SYLVAIN MERCEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYLVAIN MERCEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYLVAIN MERCEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2024

Questions fréquentes sur SYLVAIN MERCEY

Quel est le numéro SIREN de SYLVAIN MERCEY ?

Le numéro SIREN de SYLVAIN MERCEY est 930 629 464. Le SIRET de son siège social est 930 629 464 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66930629464.

Qui dirige SYLVAIN MERCEY ?

SYLVAIN MERCEY est dirigée par Sylvain MERCEY, gérant.

Où se situe le siège social de SYLVAIN MERCEY ?

Le siège social de SYLVAIN MERCEY est situé 6 HAM de l'Etang, 25410 Corcondray.

SYLVAIN MERCEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SYLVAIN MERCEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYLVAIN MERCEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYLVAIN MERCEY.

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