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SYLVAIN ROUGER SA

Active
Siren946 720 034SA50250 LA HAYECréée le 01 janvier 1967

1072Z · Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 946 720 034, SYLVAIN ROUGER SA est une SA créée le 1er janvier 1967. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte de St Sauveur, 50250 La Haye. Son activité principale est fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation (code NAF 1072Z).

Fiche d'identité de SYLVAIN ROUGER SA

Dénomination
SYLVAIN ROUGER SA
SIREN
946 720 034
SIRET (siège)
946 720 034 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17946720034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 946 720 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
1072Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Date de création
01 janvier 1967
Siège social
5 RTE DE ST SAUVEUR, 50250, LA HAYE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SYLVAIN ROUGER SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYLVAIN ROUGER SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SYLVAIN ROUGER SA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 50250 LA HAYESiègeFermé

    946 720 034 00010 · ouvert le 01 janvier 1967 · NAF 158F

  • 50250 LA HAYEFermé

    946 720 034 00028 · ouvert le 25 décembre 1997 · NAF 158F

  • 50260 BRICQUEBEC-EN-COTENTINFermé

    946 720 034 00036 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 1072Z

Documents juridiques de SYLVAIN ROUGER SA

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 24 février 2003

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 09 août 1996

  • Acte

Conformité de SYLVAIN ROUGER SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SYLVAIN ROUGER SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 février 2010. Clôturée le 12 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2011 · publié le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gerard Piollet.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 21 janvier 2010 · publié le 02 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 octobre 2009 · publié le 20 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2009 désignant administrateur Me Gerard Piollet Administrateur Judiciaire - 8 place Gardin -Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SYLVAIN ROUGER SA. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYLVAIN ROUGER SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SYLVAIN ROUGER SA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 21 janvier 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gerard Piollet.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2009 désignant administrateur Me Gerard Piollet Administrateur Judiciaire - 8 place Gardin -Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1967

Marques déposées par SYLVAIN ROUGER SA

SYLVAIN ROUGER SA est titulaire de 9 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LA COTENTINE

    N° 3684599 · Déposée le 16 octobre 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 16 octobre 2019

  • SYLVAIN ROUGER

    N° 3684598 · Déposée le 16 octobre 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 16 octobre 2019

  • BISCUITERIE DU COTENTIN

    N° 3684597 · Déposée le 16 octobre 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 16 octobre 2019

  • CROK'US

    N° 99820248 · Déposée le 20 octobre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 20 octobre 2009

  • CROK'FUN

    N° 99820247 · Déposée le 20 octobre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 20 octobre 2009

  • CERELEGE

    N° 1487066 · Déposée le 06 septembre 1988 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 06 septembre 2008

  • RIZBY

    N° 1450456 · Déposée le 17 février 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30 · expirée le 17 février 2008

  • SYLVAIN ROUGER

    N° 1448402 · Déposée le 04 février 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30 · expirée le 04 février 2008

  • WELLBY

    N° 1218105 · Déposée le 20 octobre 1982 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 20 octobre 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SYLVAIN ROUGER SA

Quel est le numéro SIREN de SYLVAIN ROUGER SA ?

Le numéro SIREN de SYLVAIN ROUGER SA est 946 720 034. Le SIRET de son siège social est 946 720 034 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17946720034.

Où se situe le siège social de SYLVAIN ROUGER SA ?

Le siège social de SYLVAIN ROUGER SA est situé 5 Rte de St Sauveur, 50250 La Haye.

SYLVAIN ROUGER SA est-elle toujours en activité ?

Oui, SYLVAIN ROUGER SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1967. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYLVAIN ROUGER SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SYLVAIN ROUGER SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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