SYLVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 17,0 k€
- Effectif
- Non publié
SYLVAL est une SCI immatriculée le 8 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 028 035. Son siège social est situé Les Berges du Lot, 46140 Albas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LOUIS HERC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SYLVAL
INSEE- Dénomination
- SYLVAL
- SIREN
- 448 028 035
- SIRET (siège)
- 448 028 035 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28448028035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 028 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 17 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2003
- Siège social
- LES BERGES DU LOT, 46140, ALBAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SYLVAL
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A ALBAS.
Finances de SYLVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYLVAL
INSEEÉtablissements de SYLVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46140 ALBASSiègeActif
448 028 035 00013 · ouvert le 17 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SYLVAL
INPIComptes annuels de SYLVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYLVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYLVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SYLVAL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/02124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYLVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYLVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 2003
Questions fréquentes sur SYLVAL
Quel est le numéro SIREN de SYLVAL ?
Le numéro SIREN de SYLVAL est 448 028 035. Le SIRET de son siège social est 448 028 035 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28448028035.
Qui dirige SYLVAL ?
SYLVAL est dirigée par LOUIS HERC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SYLVAL ?
Le siège social de SYLVAL est situé Les Berges du Lot, 46140 Albas.
SYLVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SYLVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYLVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYLVAL.
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