SYLVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,7 k€
- Effectif
- Non publié
SYLVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2006, identifiée par le SIREN 451 454 680. Son siège social est situé 61 rue de la Republique, 31800 Saint-Gaudens. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. Elle est dirigée par JOY AMSELLEM, gérant.
Fiche d'identité de SYLVAL
INSEE- Dénomination
- SYLVAL
- SIREN
- 451 454 680
- SIRET (siège)
- 451 454 680 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR00451454680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 454 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 700 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 06 mars 2006
- Siège social
- 61 RUE DE LA REPUBLIQUE, 31800, SAINT-GAUDENS
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SYLVAL
Achat et vente d'articles de lingerie et accessoires, prêt à porter, chaussures, maroquinerie, équipement de la personne.
Finances de SYLVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYLVAL
INSEEGérant
Établissements de SYLVAL
INSEE5 établissements, dont 3 en activité.
- 31800 SAINT-GAUDENSSiègeActif
451 454 680 00047 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4771Z
- 31000 TOULOUSEActif
451 454 680 00013 · ouvert le 27 février 2004 · NAF 6820B
- 93500 PANTINActif
451 454 680 00054 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 1413Z
- 31800 SAINT-GAUDENSFermé
451 454 680 00021 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4771Z
- 31000 TOULOUSEFermé
451 454 680 00039 · ouvert le 15 février 2006 · NAF 4771Z
Documents juridiques de SYLVAL
INPIComptes annuels de SYLVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYLVAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SYLVAL.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 03 décembre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 18 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Philippe Bleriot 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY.
Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 31 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SA BODY ONE, 47/49 Rue Cartier Bresson, 93500 PANTIN (RCS Bobigny 420050916) à la société SARLU SYLVAL, 61 Avenue de la République, 31800 Saint-Gaudens (RCS Toulouse 451454680), dit que la procédure se déroulera sous patrimoine commun et confirmant la désignation de administrateur Me Philippe Bleriot 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire la SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SYLVAL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/02124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYLVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYLVAL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Philippe Bleriot 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SA BODY ONE, 47/49 Rue Cartier Bresson, 93500 PANTIN (RCS Bobigny 420050916) à la société SARLU SYLVAL, 61 Avenue de la République, 31800 Saint-Gaudens (RCS Toulouse 451454680), dit que la procédure se déroulera sous patrimoine commun et confirmant la désignation de administrateur Me Philippe Bleriot 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire la SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MARCOU Valérie Isabelle nom d'usage : MARCOU Valérie n'est plus gérant. AMSELLEM Joy nom d'usage : AMSELLEM Joy devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS
- création
Date d'effet : 06 mars 2006
Questions fréquentes sur SYLVAL
Quel est le numéro SIREN de SYLVAL ?
Le numéro SIREN de SYLVAL est 451 454 680. Le SIRET de son siège social est 451 454 680 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00451454680.
Qui dirige SYLVAL ?
SYLVAL est dirigée par JOY AMSELLEM, gérant.
Où se situe le siège social de SYLVAL ?
Le siège social de SYLVAL est situé 61 rue de la Republique, 31800 Saint-Gaudens.
SYLVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SYLVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYLVAL est-elle en procédure collective ?
SYLVAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 3 décembre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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