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SYLVAL

Active
Siren484 669 783SCI26210 LENS-LESTANGCréée le 26 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SYLVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 669 783. Elle est domiciliée Rte du Grand Serre, 26210 Lens-Lestang. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JCLE GROUP en qualité de autre.

Fiche d'identité de SYLVAL

Dénomination
SYLVAL
SIREN
484 669 783
SIRET (siège)
484 669 783 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22484669783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 669 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2005
Siège social
RTE DU GRAND SERRE, 26210, LENS-LESTANG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SYLVAL

Gestion et location de ténements

Finances de SYLVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYLVAL

J

JCLE GROUP

Autre

JV

JEAN-LUC VALLET

Autre

Établissements de SYLVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26210 LENS-LESTANGSiègeActif

    484 669 783 00017 · ouvert le 30 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SYLVAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SYLVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYLVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYLVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SYLVAL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYLVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYLVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    VALLET François-Joseph nom d'usage : VALLET n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2005

Questions fréquentes sur SYLVAL

Quel est le numéro SIREN de SYLVAL ?

Le numéro SIREN de SYLVAL est 484 669 783. Le SIRET de son siège social est 484 669 783 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22484669783.

Qui dirige SYLVAL ?

SYLVAL est dirigée par JCLE GROUP, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SYLVAL ?

Le siège social de SYLVAL est situé Rte du Grand Serre, 26210 Lens-Lestang.

SYLVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SYLVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYLVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYLVAL.

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