SYLVALSACE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SYLVALSACE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 298 122. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Sternenberg zone Intercommunale des Portes d'Alsac, 68780 Diefmatten. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0210Z. Elle est dirigée par ANDRE BILLOTTE, gérant. SYLVALSACE a été radiée le 16 décembre 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SYLVALSACE
INSEE- Dénomination
- SYLVALSACE
- SIREN
- 409 298 122
- SIRET (siège)
- 409 298 122 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90409298122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 298 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622 €
- Code NAF / APE
- 0210Z
- Date de création
- 11 octobre 1996
- Date de radiation
- 16 décembre 2019
- Siège social
- RUE DU STERNENBERG ZONE INTERCOMMUNALE DES PORTES D'ALSAC, 68780, DIEFMATTEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SYLVALSACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYLVALSACE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Liquidateur · de avril 2019 à janvier 2020
BILLOTTE
gérant · de janvier 2011 à août 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SYLVALSACE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68780 DIEFMATTENSiègeFermé
409 298 122 00014 · ouvert le 15 septembre 1996 · NAF 0210Z
Documents juridiques de SYLVALSACE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SYLVALSACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLVALSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYLVALSACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYLVALSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SYLVALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYLVALSACE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Gérant : BILLOTTE Lionel, André ; Liquidateur : BILLOTTE Christelle
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant : BILLOTTE (Lionel, André)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- radiation
Date d'effet : 16 décembre 2019
Questions fréquentes sur SYLVALSACE
Quel est le numéro SIREN de SYLVALSACE ?
Le numéro SIREN de SYLVALSACE est 409 298 122. Le SIRET de son siège social est 409 298 122 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90409298122.
Qui dirige SYLVALSACE ?
SYLVALSACE est dirigée par ANDRE BILLOTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SYLVALSACE ?
Le siège social de SYLVALSACE est situé rue du Sternenberg zone Intercommunale des Portes d'Alsac, 68780 Diefmatten.
SYLVALSACE est-elle toujours en activité ?
Non, SYLVALSACE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 décembre 2019.
SYLVALSACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYLVALSACE.
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