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SYLVAN

Active
Siren514 536 408SCI47400 TONNEINSCréée le 02 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SYLVAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 536 408. Son siège social est situé 21 bd Francois Mitterrand, 47400 Tonneins. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE-HELENE JACQUARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SYLVAN

Dénomination
SYLVAN
SIREN
514 536 408
SIRET (siège)
514 536 408 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27514536408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 536 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 septembre 2009
Siège social
21 BD FRANCOIS MITTERRAND, 47400, TONNEINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SYLVAN

L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail la location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition de prise de participation de construction d'échange d'apport ou autrement

Finances de SYLVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYLVAN

MJ

MARIE-HELENE JACQUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2009) · 17 ans

ST

SYLVIE TENDERO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SYLVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47400 TONNEINSSiègeActif

    514 536 408 00016 · ouvert le 31 août 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de SYLVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SYLVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYLVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYLVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYLVAN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYLVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYLVAN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-02 · Début d'activité : 2009-08-31

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2009

Questions fréquentes sur SYLVAN

Quel est le numéro SIREN de SYLVAN ?

Le numéro SIREN de SYLVAN est 514 536 408. Le SIRET de son siège social est 514 536 408 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27514536408.

Qui dirige SYLVAN ?

SYLVAN est dirigée par MARIE-HELENE JACQUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SYLVAN ?

Le siège social de SYLVAN est situé 21 bd Francois Mitterrand, 47400 Tonneins.

SYLVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SYLVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYLVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYLVAN.

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