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SYLVAN

Active
Siren922 241 161SAS94700 MAISONS-ALFORTCréée le 15 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 241 161, SYLVAN est une SAS créée le 15 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 rue du 11 Novembre 1918, 94700 Maisons-Alfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4931Z. SYLVAIN BOYE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SYLVAN

Dénomination
SYLVAN
SIREN
922 241 161
SIRET (siège)
922 241 161 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61922241161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 241 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4931Z
Date de création
15 décembre 2022
Siège social
85 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 94700, MAISONS-ALFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SYLVAN

transport de personnes (moins de 10 personnes) chauffeur VTC

Finances de SYLVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYLVAN

SB

SYLVAIN BOYE

Président de SAS

Depuis la création (15 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SYLVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94700 MAISONS-ALFORTSiègeActif

    922 241 161 00012 · ouvert le 13 décembre 2022 · NAF 4931Z

Documents juridiques de SYLVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SYLVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYLVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYLVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYLVAN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYLVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYLVAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2022

Questions fréquentes sur SYLVAN

Quel est le numéro SIREN de SYLVAN ?

Le numéro SIREN de SYLVAN est 922 241 161. Le SIRET de son siège social est 922 241 161 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61922241161.

Qui dirige SYLVAN ?

SYLVAN est dirigée par SYLVAIN BOYE, président de sas.

Où se situe le siège social de SYLVAN ?

Le siège social de SYLVAN est situé 85 rue du 11 Novembre 1918, 94700 Maisons-Alfort.

SYLVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SYLVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYLVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYLVAN.

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