SYLVANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 993 574, SYLVANA est une SARL créée le 20 septembre 2007. Elle est domiciliée 23 av de Buros, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par SYLVIE RENAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SYLVANA
INSEE- Dénomination
- SYLVANA
- SIREN
- 499 993 574
- SIRET (siège)
- 499 993 574 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR88499993574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 993 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 500 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 20 septembre 2007
- Siège social
- 23 AV DE BUROS, 64000, PAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SYLVANA
Acquisition et détention tous titres de participation ou de placements parts et actions de toutes sociétés et généralement de toutes valeurs mobilières. Gestion de ces titres et valeurs mobilières
Finances de SYLVANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYLVANA
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Sylvie, Solange né RENAUD GUILLOTON
Gérant(e) · de avril 2010 à septembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SYLVANA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
499 993 574 00023 · ouvert le 12 septembre 2007 · NAF 6420Z
- 64420 NOUSTYFermé
499 993 574 00015 · ouvert le 12 septembre 2007 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SYLVANA
INPIComptes annuels de SYLVANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLVANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYLVANA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SYLVANA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 novembre 2017. Clôturée le 01 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 mars 2019 · publié le 27 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 novembre 2017 · publié le 23 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Novembre 2017, désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYLVANA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/38753
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/38303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/07689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/04015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-16.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-19.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-11.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2001 · N° 98-22.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-11.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 97-10.708
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1995 · N° 94-40.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1991 · N° 88-19.860
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYLVANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYLVANA
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Novembre 2017, désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant(e) : GUILLOTON Sylvie, Solange né(e) RENAUD
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- création
Date d'effet : 20 septembre 2007
Questions fréquentes sur SYLVANA
Quel est le numéro SIREN de SYLVANA ?
Le numéro SIREN de SYLVANA est 499 993 574. Le SIRET de son siège social est 499 993 574 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88499993574.
Qui dirige SYLVANA ?
SYLVANA est dirigée par SYLVIE RENAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SYLVANA ?
Le siège social de SYLVANA est situé 23 av de Buros, 64000 Pau.
SYLVANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SYLVANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYLVANA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SYLVANA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er mars 2019 pour insuffisance d'actif.
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