SYLVANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
SYLVANA est une SCI immatriculée le 19 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 983 247. Le siège social de l'entreprise se trouve 381 BD JEAN MERMOZ zone industrielle les incapis, 83300 Draguignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE GIARRETTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SYLVANA
INSEE- Dénomination
- SYLVANA
- SIREN
- 752 983 247
- SIRET (siège)
- 752 983 247 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76752983247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 983 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2012
- Siège social
- 381 BD JEAN MERMOZ zone industrielle les incapis, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SYLVANA
acquisition, propriété, mise en valeur de tous ses biens et droits immobiliers
Finances de SYLVANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYLVANA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de SYLVANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
752 983 247 00012 · ouvert le 25 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SYLVANA
INPIComptes annuels de SYLVANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLVANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYLVANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYLVANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYLVANA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/38753
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/38303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/07689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/04015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-16.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-19.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-11.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2001 · N° 98-22.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-11.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 97-10.708
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1995 · N° 94-40.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1991 · N° 88-19.860
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYLVANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYLVANA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-19 · Début d'activité : 2012-06-25
- création
Date d'effet : 19 juillet 2012
Questions fréquentes sur SYLVANA
Quel est le numéro SIREN de SYLVANA ?
Le numéro SIREN de SYLVANA est 752 983 247. Le SIRET de son siège social est 752 983 247 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76752983247.
Qui dirige SYLVANA ?
SYLVANA est dirigée par STEPHANE GIARRETTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SYLVANA ?
Le siège social de SYLVANA est situé 381 BD JEAN MERMOZ zone industrielle les incapis, 83300 Draguignan.
SYLVANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SYLVANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYLVANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYLVANA.
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