SYLVANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SYLVANA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2015, identifiée par le SIREN 812 082 261. Son siège social est situé 294 Che des Terriers, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE CATANEA, président de sas.
Fiche d'identité de SYLVANA
INSEE- Dénomination
- SYLVANA
- SIREN
- 812 082 261
- SIRET (siège)
- 812 082 261 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33812082261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 082 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 17 juin 2015
- Siège social
- 294 CHE DES TERRIERS, 83470, SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SYLVANA
Confection et commercialisation de prêt à porter et accessoires de mode via internet
Finances de SYLVANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYLVANA
INSEEÉtablissements de SYLVANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMESiègeActif
812 082 261 00015 · ouvert le 17 juillet 2015 · NAF 1413Z
Documents juridiques de SYLVANA
INPIComptes annuels de SYLVANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLVANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYLVANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYLVANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYLVANA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/38753
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/38303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/07689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/04015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-16.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-19.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-11.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2001 · N° 98-22.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-11.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 97-10.708
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1995 · N° 94-40.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1991 · N° 88-19.860
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYLVANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYLVANA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- création
Date d'effet : 17 juin 2015
Questions fréquentes sur SYLVANA
Quel est le numéro SIREN de SYLVANA ?
Le numéro SIREN de SYLVANA est 812 082 261. Le SIRET de son siège social est 812 082 261 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33812082261.
Qui dirige SYLVANA ?
SYLVANA est dirigée par SYLVIE CATANEA, président de sas.
Où se situe le siège social de SYLVANA ?
Le siège social de SYLVANA est situé 294 Che des Terriers, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
SYLVANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SYLVANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYLVANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYLVANA.
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