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SYLVATICA

Active
Siren451 525 059549907240 VERNOUX-EN-VIVARAISCréée le 02 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SYLVATICA est une 5499 immatriculée le 2 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 525 059. Son siège social est situé rue Henri Abel, 07240 Vernoux-en-Vivarais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de SYLVATICA

Dénomination
SYLVATICA
SIREN
451 525 059
SIRET (siège)
451 525 059 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65451525059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 525 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
02 janvier 2004
Siège social
RUE HENRI ABEL, 07240, VERNOUX-EN-VIVARAIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SYLVATICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYLVATICA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SYLVATICA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 07240 VERNOUX-EN-VIVARAISSiègeFermé

    451 525 059 00015 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 014B

  • 07240 VERNOUX-EN-VIVARAISFermé

    451 525 059 00023 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 8130Z

Documents juridiques de SYLVATICA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SYLVATICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLVATICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYLVATICA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SYLVATICA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2008. Clôturée le 12 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 09 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 juin 2009 · publié le 10 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2008 · publié le 06 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Avril 2008 désignant liquidateur M. Fabrice Chrétien 10, rue Mi-Carême - 42000 Saint-Etienne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SYLVATICA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYLVATICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYLVATICA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Avril 2008 désignant liquidateur M. Fabrice Chrétien 10, rue Mi-Carême - 42000 Saint-Etienne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2004

Questions fréquentes sur SYLVATICA

Quel est le numéro SIREN de SYLVATICA ?

Le numéro SIREN de SYLVATICA est 451 525 059. Le SIRET de son siège social est 451 525 059 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65451525059.

Où se situe le siège social de SYLVATICA ?

Le siège social de SYLVATICA est situé rue Henri Abel, 07240 Vernoux-en-Vivarais.

SYLVATICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SYLVATICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYLVATICA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SYLVATICA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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