SYLVE EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SYLVE EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 265 220. Son siège social est situé 10 TRA 10 Rue Du Portalet, 83400 Hyères. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C. Elle est dirigée par SYLVIE LE PENNEC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SYLVE EURL
INSEE- Dénomination
- SYLVE EURL
- SIREN
- 508 265 220
- SIRET (siège)
- 508 265 220 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01508265220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 265 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 03 octobre 2008
- Siège social
- 10 TRA 10 Rue Du Portalet , 83400, Hyères
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SYLVE EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYLVE EURL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2008) · 18 ans
Établissements de SYLVE EURL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83400 HyèresSiègeFermé
508 265 220 00014 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4778C
Documents juridiques de SYLVE EURL
INPIComptes annuels de SYLVE EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLVE EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYLVE EURL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SYLVE EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 octobre 2011. Clôturée le 25 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 octobre 2018 · publié le 28 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 octobre 2011 · publié le 11 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2011 désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYLVE EURL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025049190
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/04078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025037530
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYLVE EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYLVE EURL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2011 désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Début d'activité : 2008-09-01
- création
Date d'effet : 03 octobre 2008
Questions fréquentes sur SYLVE EURL
Quel est le numéro SIREN de SYLVE EURL ?
Le numéro SIREN de SYLVE EURL est 508 265 220. Le SIRET de son siège social est 508 265 220 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01508265220.
Qui dirige SYLVE EURL ?
SYLVE EURL est dirigée par SYLVIE LE PENNEC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SYLVE EURL ?
Le siège social de SYLVE EURL est situé 10 TRA 10 Rue Du Portalet, 83400 Hyères.
SYLVE EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, SYLVE EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYLVE EURL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SYLVE EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
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