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SYLVELEC

Active
Siren434 506 366SARL93130 NOISY LE SECCréée le 05 février 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 506 366, SYLVELEC est une SARL créée le 5 février 2001. Elle est domiciliée 4 rue de la Pierre Feuillere, 93130 Noisy le Sec. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de SYLVELEC

Dénomination
SYLVELEC
SIREN
434 506 366
SIRET (siège)
434 506 366 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33434506366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 506 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
05 février 2001
Siège social
4 RUE DE LA PIERRE FEUILLERE, 93130, NOISY LE SEC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SYLVELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYLVELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SYLVELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93130 NOISY LE SECSiègeFermé

    434 506 366 00013 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 4321A

Documents juridiques de SYLVELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SYLVELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLVELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYLVELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SYLVELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2008. Clôturée le 09 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 26 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Christophe DEAN pour une durée de 1 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2006 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SYLVELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYLVELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYLVELEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Christophe DEAN pour une durée de 1 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2006 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2001

Questions fréquentes sur SYLVELEC

Quel est le numéro SIREN de SYLVELEC ?

Le numéro SIREN de SYLVELEC est 434 506 366. Le SIRET de son siège social est 434 506 366 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33434506366.

Où se situe le siège social de SYLVELEC ?

Le siège social de SYLVELEC est situé 4 rue de la Pierre Feuillere, 93130 Noisy le Sec.

SYLVELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SYLVELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYLVELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SYLVELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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