SYLVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SYLVER est une SCI immatriculée le 21 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 707 055. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Tue la Soif, 37530 Nazelles-Negron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER FRUCTUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SYLVER
INSEE- Dénomination
- SYLVER
- SIREN
- 533 707 055
- SIRET (siège)
- 533 707 055 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86533707055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 707 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2011
- Siège social
- 16 RUE TUE LA SOIF, 37530, NAZELLES-NEGRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SYLVER
LA PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'ECHANGE, D'APPORT, LA PRISE EN CREDIT-BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, RURAUX OU URBAINS, LA CREATION, LA CONSTITUTION ET LE DEVELOPPEMENT DE TOUS DOMAINES ET PATRIMOINES IMMOBILIERS, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION SOUS QUELQUE FORME OU USAGE QUE CE SOIT DE CES IMMEUBLES, DOMAINES ET PATRIMOINES AINSI QUE LEUR CONSERVATION PAR TOUS TRAVAUX, QUELLE QUE SOIT LEUR DESTINATION.
Finances de SYLVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYLVER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Pascal Francois Anton, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Frutsaert, Marc Jean Suzanne,
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SYLVER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37530 NAZELLES-NEGRONSiègeActif
533 707 055 00018 · ouvert le 08 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SYLVER
INPIComptes annuels de SYLVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYLVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYLVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYLVER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-16.192
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/03748
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05660
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02620
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 08 mars 2026 · N° 26/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/02425
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/09577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/05578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/07314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/03374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/00887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYLVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYLVER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Suzanne, Pascal Francois Anton, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Frutsaert, Marc Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-08
- création
Date d'effet : 21 juillet 2011
Questions fréquentes sur SYLVER
Quel est le numéro SIREN de SYLVER ?
Le numéro SIREN de SYLVER est 533 707 055. Le SIRET de son siège social est 533 707 055 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86533707055.
Qui dirige SYLVER ?
SYLVER est dirigée par OLIVIER FRUCTUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SYLVER ?
Le siège social de SYLVER est situé 16 rue Tue la Soif, 37530 Nazelles-Negron.
SYLVER est-elle toujours en activité ?
Oui, SYLVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYLVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYLVER.
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