SYLVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 195 884, SYLVES est une SCI créée le 7 octobre 2003. Son siège social est situé 19 rue des Pins, 26120 Malissard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par YVES BOASSO, gérant.
Fiche d'identité de SYLVES
INSEE- Dénomination
- SYLVES
- SIREN
- 405 195 884
- SIRET (siège)
- 405 195 884 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR57405195884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 195 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 octobre 2003
- Siège social
- 19 RUE DES PINS, 26120, MALISSARD
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SYLVES
Location de studios.
Finances de SYLVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYLVES
INSEEGérant
Autre
Établissements de SYLVES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 26120 MALISSARDSiègeActif
405 195 884 00045 · ouvert le 04 avril 1996 · NAF 6820A
- 08200 SEDANFermé
405 195 884 00011 · ouvert le 04 avril 1996 · NAF 702A
- 26120 MALISSARDFermé
405 195 884 00029 · ouvert le 16 septembre 2003 · NAF 6820A
- 26120 MALISSARDFermé
405 195 884 00037 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6820A
Documents juridiques de SYLVES
INPIComptes annuels de SYLVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYLVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYLVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYLVES. Elles s'échelonnent de 1992 à 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1993 · N° 92-18.406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 1992 · N° 92-60.229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYLVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYLVES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2003
Questions fréquentes sur SYLVES
Quel est le numéro SIREN de SYLVES ?
Le numéro SIREN de SYLVES est 405 195 884. Le SIRET de son siège social est 405 195 884 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57405195884.
Qui dirige SYLVES ?
SYLVES est dirigée par YVES BOASSO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SYLVES ?
Le siège social de SYLVES est situé 19 rue des Pins, 26120 Malissard.
SYLVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SYLVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYLVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYLVES.
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