SYLVESTRE
Active1089Z · Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 997 952, SYLVESTRE est une SAS créée le 6 mai 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Lazare Carnot, 16100 Cognac. Son activité principale est fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (code NAF 1089Z). La direction est assurée par THOMAS LACHANIETTE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SYLVESTRE
INSEE- Dénomination
- SYLVESTRE
- SIREN
- 898 997 952
- SIRET (siège)
- 898 997 952 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48898997952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 997 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 1089Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Date de création
- 06 mai 2021
- Siège social
- 15 RUE LAZARE CARNOT, 16100, COGNAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SYLVESTRE
la fabrication et la commercialisation de produits alimentaires
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Finances de SYLVESTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYLVESTRE
INSEEÉtablissements de SYLVESTRE
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 16100 COGNACSiègeActif
898 997 952 00012 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 1089Z
- 16470 SAINT-MICHELActif
898 997 952 00020 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 1089Z
- 16470 SAINT-MICHELActif
898 997 952 00038 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 1089Z
Documents juridiques de SYLVESTRE
INPIConformité de SYLVESTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYLVESTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYLVESTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025002464
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 2
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/07989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/03710
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 février 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 février 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/04624
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024F00529
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/03909
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYLVESTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SYLVESTRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 mai 2021
Marques déposées par SYLVESTRE
INPISYLVESTRE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeSYLVESTRE
N° 4803251 · Déposée le 27 septembre 2021 · Marque verbale
Classes 9, 32, 35, 42 · valable jusqu’au 27 septembre 2031
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SYLVESTRE
Quel est le numéro SIREN de SYLVESTRE ?
Le numéro SIREN de SYLVESTRE est 898 997 952. Le SIRET de son siège social est 898 997 952 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48898997952.
Qui dirige SYLVESTRE ?
SYLVESTRE est dirigée par THOMAS LACHANIETTE, président de sas.
Où se situe le siège social de SYLVESTRE ?
Le siège social de SYLVESTRE est situé 15 rue Lazare Carnot, 16100 Cognac.
SYLVESTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SYLVESTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYLVESTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYLVESTRE.
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