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SYLVETTE

Active
Siren523 318 053Société civile05230 CHORGESCréée le 23 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SYLVETTE est une société civile immatriculée le 23 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 318 053. Elle est domiciliée Les Bernards, 05230 Chorges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YOANN COMBE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SYLVETTE

Dénomination
SYLVETTE
SIREN
523 318 053
SIRET (siège)
523 318 053 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53523318053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 318 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2010
Siège social
LES BERNARDS, 05230, CHORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SYLVETTE

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autre, de biens immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention d'ouverture de crédits, facilités de caisse et toutes opérations se rattachant à l'objet social.

Finances de SYLVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYLVETTE

YC

YOANN COMBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2010) · 16 ans

YC

YVES COMBE

Autre

Depuis la création (23 juin 2010) · 16 ans

GG

GENEVIEVE GALLEANO

Autre

Depuis la création (23 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SYLVETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05230 CHORGESSiègeActif

    523 318 053 00015 · ouvert le 06 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SYLVETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SYLVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYLVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYLVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYLVETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYLVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYLVETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-23 · Début d'activité : 2010-05-06

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2010

Questions fréquentes sur SYLVETTE

Quel est le numéro SIREN de SYLVETTE ?

Le numéro SIREN de SYLVETTE est 523 318 053. Le SIRET de son siège social est 523 318 053 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53523318053.

Qui dirige SYLVETTE ?

SYLVETTE est dirigée par YOANN COMBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SYLVETTE ?

Le siège social de SYLVETTE est situé Les Bernards, 05230 Chorges.

SYLVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SYLVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYLVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYLVETTE.

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