SYLVETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 889 770 004, SYLVETTE est une SCI créée le 8 octobre 2020. Elle est domiciliée 9 av Jacques Brel, 94550 Chevilly-Larue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LOIC TAIEB, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SYLVETTE
INSEE- Dénomination
- SYLVETTE
- SIREN
- 889 770 004
- SIRET (siège)
- 889 770 004 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04889770004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 770 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2020
- Siège social
- 9 AV JACQUES BREL, 94550, CHEVILLY-LARUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SYLVETTE
l'acquisition et la propriété de tous immeubles et biens immobiliers, l'administration et si besoin, la gestion par voie de location ou autrement desdits immeubles, ainsi que leur cession ;
Finances de SYLVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYLVETTE
INSEEÉtablissements de SYLVETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94550 CHEVILLY-LARUESiègeActif
889 770 004 00014 · ouvert le 18 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SYLVETTE
INPIComptes annuels de SYLVETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYLVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYLVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYLVETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01560
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2024J12817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J11497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025J11412
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-27.472
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-25.918
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-17.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-18.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-13.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-23.028
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-23.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-13.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 14-15.864
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-18.696
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-18.531
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-17.985
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-14.225
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2006 · N° 05-86.595
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2005 · N° 05-82.799
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2002 · N° 00-42.074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-20.954
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 00-40.186
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-17.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2001 · N° 00-19.945
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2001 · N° 99-43.826
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2001 · N° 98-11.360
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2001 · N° 01-81.301
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 98-46.171
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-17.224
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-15.837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-42.472
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-22.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-15.886
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 97-16.969
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2000 · N° 98-44.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 1999 · N° 97-16.797
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 98-44.601
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-20.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-42.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-40.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-40.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 96-45.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-14.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-12.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1998 · N° 96-17.953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-10.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-16.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-41.769
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1998 · N° 95-42.939
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-41.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1997 · N° 95-43.048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1997 · N° 95-40.598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 93-70.186
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 1997 · N° 95-11.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 92-21.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 96-60.205
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 1996 · N° 95-10.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-44.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1996 · N° 93-10.717
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 92-45.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1995 · N° 94-40.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-18.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-15.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 1995 · N° 93-17.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-16.332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-42.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 1994 · N° 92-20.457
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 1994 · N° 93-82.871
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-40.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-19.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1993 · N° 91-16.029
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 1993 · N° 92-84.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 91-40.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 90-11.186
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-11.125
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 1989 · N° 85-11.048
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-43.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 87-16.335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYLVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYLVETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-08 · Début d'activité : 2020-08-18
- création
Date d'effet : 08 octobre 2020
Questions fréquentes sur SYLVETTE
Quel est le numéro SIREN de SYLVETTE ?
Le numéro SIREN de SYLVETTE est 889 770 004. Le SIRET de son siège social est 889 770 004 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04889770004.
Qui dirige SYLVETTE ?
SYLVETTE est dirigée par LOIC TAIEB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SYLVETTE ?
Le siège social de SYLVETTE est situé 9 av Jacques Brel, 94550 Chevilly-Larue.
SYLVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SYLVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYLVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYLVETTE.
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