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SYLVIA

Active
Siren509 297 636SCI24130 PRIGONRIEUXCréée le 04 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SYLVIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 297 636. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Imp de Cavalerie, 24130 Prigonrieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE CURCI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SYLVIA

Dénomination
SYLVIA
SIREN
509 297 636
SIRET (siège)
509 297 636 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39509297636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 297 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2008
Siège social
16 IMP DE CAVALERIE, 24130, PRIGONRIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SYLVIA

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobilier à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel

Finances de SYLVIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYLVIA

VB

VALERIE BRIAL

Autre

Depuis la création (04 décembre 2008) · 17 ans

JC

JEAN-PIERRE CURCI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SYLVIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24130 PRIGONRIEUXSiègeActif

    509 297 636 00011 · ouvert le 04 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SYLVIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SYLVIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYLVIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYLVIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYLVIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/00469

    Prononce le divorce pour faute
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00179

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00242

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00194

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00175

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00152

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00143

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01309

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00185

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00325

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01163

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01087

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00811

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00678

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00607

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00263

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00198

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00186

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00169

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00157

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYLVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYLVIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-04

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2008

Questions fréquentes sur SYLVIA

Quel est le numéro SIREN de SYLVIA ?

Le numéro SIREN de SYLVIA est 509 297 636. Le SIRET de son siège social est 509 297 636 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39509297636.

Qui dirige SYLVIA ?

SYLVIA est dirigée par JEAN-PIERRE CURCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SYLVIA ?

Le siège social de SYLVIA est situé 16 Imp de Cavalerie, 24130 Prigonrieux.

SYLVIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SYLVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYLVIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYLVIA.

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