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SYLVIA TRANS

Active
Siren432 710 853SARL25110 BAUME-LES-DAMESCréée le 01 septembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SYLVIA TRANS est une SARL immatriculée le 1er septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 710 853. Son siège social est situé 4 rue des Chevriers, 25110 Baume-les-Dames. Son activité principale relève du code NAF 4941A.

Fiche d'identité de SYLVIA TRANS

Dénomination
SYLVIA TRANS
SIREN
432 710 853
SIRET (siège)
432 710 853 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01432710853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 710 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941A
Date de création
01 septembre 2000
Siège social
4 RUE DES CHEVRIERS, 25110, BAUME-LES-DAMES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SYLVIA TRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SYLVIA TRANS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SYLVIA TRANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeFermé

    432 710 853 00016 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 4941A

Documents juridiques de SYLVIA TRANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SYLVIA TRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLVIA TRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYLVIA TRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SYLVIA TRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2008. Clôturée le 04 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2008 · publié le 20 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2007 désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SYLVIA TRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYLVIA TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYLVIA TRANS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2007 désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2000

Questions fréquentes sur SYLVIA TRANS

Quel est le numéro SIREN de SYLVIA TRANS ?

Le numéro SIREN de SYLVIA TRANS est 432 710 853. Le SIRET de son siège social est 432 710 853 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01432710853.

Où se situe le siège social de SYLVIA TRANS ?

Le siège social de SYLVIA TRANS est situé 4 rue des Chevriers, 25110 Baume-les-Dames.

SYLVIA TRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SYLVIA TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYLVIA TRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SYLVIA TRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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