SYLVIE B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SYLVIE B est une SARL immatriculée le 13 février 2007 sous le numéro SIREN 494 510 993. Son siège social est situé 41 B av Outrebon, 93250 Villemomble. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SYLVIE B
INSEE- Dénomination
- SYLVIE B
- SIREN
- 494 510 993
- SIRET (siège)
- 494 510 993 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53494510993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 510 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 13 février 2007
- Siège social
- 41 B AV OUTREBON, 93250, VILLEMOMBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SYLVIE B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYLVIE B
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Nufeng en fonction le 15 Septembre 2009 LI
Liquidateur · de septembre 2009 à décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SYLVIE B
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93250 VILLEMOMBLESiègeFermé
494 510 993 00012 · ouvert le 13 février 2007 · NAF 4771Z
Documents juridiques de SYLVIE B
INPIComptes annuels de SYLVIE B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLVIE B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYLVIE B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYLVIE B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYLVIE B. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 février 2025 · N° 2024016923
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024015417
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 21 décembre 2018 · N° 16/01554
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-23.938
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-22.817
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 18-11.291
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 26 octobre 2018 · N° 16/03707
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 23 octobre 2018 · N° 18/04944
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Décision du 11 octobre 2018 · N° 17/03759
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Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-23.158
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Décision du 18 juillet 2018 · N° 16/00163
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Décision du 03 juillet 2018 · N° 18/00094
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Cour d'appel, sociale D salle 2
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2018 · N° 18-14.862
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Décision du 16 mai 2018 · N° 18-11.006
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Décision du 05 avril 2018 · N° 16-26.802
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Décision du 07 février 2018 · N° 16-16.033
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-23.498
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-18.499
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-17.694
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-19.723
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-18.649
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-44.258
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2001 · N° 98-20.983
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-17.901
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 99-11.138
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 99-11.137
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-22.790
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1996 · N° 95-10.561
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 1996 · N° 96-60.204
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-43.034
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1995 · N° 92-21.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-14.194
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-14.946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYLVIE B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYLVIE B
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Liquidateur : LI Nufeng en fonction le 15 Septembre 2009
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 13 février 2007
Questions fréquentes sur SYLVIE B
Quel est le numéro SIREN de SYLVIE B ?
Le numéro SIREN de SYLVIE B est 494 510 993. Le SIRET de son siège social est 494 510 993 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53494510993.
Où se situe le siège social de SYLVIE B ?
Le siège social de SYLVIE B est situé 41 B av Outrebon, 93250 Villemomble.
SYLVIE B est-elle toujours en activité ?
Oui, SYLVIE B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYLVIE B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYLVIE B.
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