SYLVIE B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SYLVIE B est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 565 024. Son siège social est situé 3 T Che de la Foret, 74200 Thonon-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. Elle est dirigée par SYLVIE BARRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SYLVIE B
INSEE- Dénomination
- SYLVIE B
- SIREN
- 798 565 024
- SIRET (siège)
- 798 565 024 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR45798565024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 565 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152 000 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 19 novembre 2013
- Siège social
- 3 T CHE DE LA FORET, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SYLVIE B
Acquisition et gestion de valeurs mobilières ou parts sociales et de tous autres instruments ou produits financiers, en pleine propriété, en usufruit ou en nue propriété, cotés ou non cotés en bourse, français ou étrangers, fourniture de garanties, bail, location ou autrement
Finances de SYLVIE B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYLVIE B
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de SYLVIE B
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
798 565 024 00022 · ouvert le 21 octobre 2013 · NAF 6430Z
- 74200 THONON-LES-BAINSFermé
798 565 024 00014 · ouvert le 21 octobre 2013 · NAF 6430Z
Documents juridiques de SYLVIE B
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SYLVIE B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLVIE B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYLVIE B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYLVIE B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYLVIE B. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 février 2025 · N° 2024016923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024015417
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 21 décembre 2018 · N° 16/01554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-23.938
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-22.817
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 18-11.291
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 26 octobre 2018 · N° 16/03707
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 23 octobre 2018 · N° 18/04944
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17/03759
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-86.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-23.158
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 juillet 2018 · N° 16/00163
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 juillet 2018 · N° 18/00094
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04298
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Décision du 27 juin 2018 · N° 18-14.862
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Décision du 21 juin 2018 · N° 17/03072
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Décision du 08 juin 2018 · N° 17/01747
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Décision du 16 mai 2018 · N° 18-11.006
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-26.802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYLVIE B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYLVIE B
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-19 · Début d'activité : 2013-10-21
- création
Date d'effet : 19 novembre 2013
Questions fréquentes sur SYLVIE B
Quel est le numéro SIREN de SYLVIE B ?
Le numéro SIREN de SYLVIE B est 798 565 024. Le SIRET de son siège social est 798 565 024 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45798565024.
Qui dirige SYLVIE B ?
SYLVIE B est dirigée par SYLVIE BARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SYLVIE B ?
Le siège social de SYLVIE B est situé 3 T Che de la Foret, 74200 Thonon-les-Bains.
SYLVIE B est-elle toujours en activité ?
Oui, SYLVIE B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYLVIE B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYLVIE B.
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