SYLVIE BAGEDDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SYLVIE BAGEDDA est une SARL immatriculée le 26 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 237 335. Elle est domiciliée 1 rue Carnot et 22 place Carnot, 43200 Yssingeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4772B.
Fiche d'identité de SYLVIE BAGEDDA
INSEE- Dénomination
- SYLVIE BAGEDDA
- SIREN
- 509 237 335
- SIRET (siège)
- 509 237 335 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41509237335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 237 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4772B
- Date de création
- 26 novembre 2008
- Siège social
- 1 RUE CARNOT ET 22 PLACE CARNOT, 43200, YSSINGEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SYLVIE BAGEDDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYLVIE BAGEDDA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SYLVIE BAGEDDA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 43200 YSSINGEAUXSiègeFermé
509 237 335 00013 · ouvert le 26 novembre 2008 · NAF 4772B
Documents juridiques de SYLVIE BAGEDDA
INPIComptes annuels de SYLVIE BAGEDDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLVIE BAGEDDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYLVIE BAGEDDA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SYLVIE BAGEDDA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 octobre 2010. Clôturée le 05 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juillet 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 avril 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 mars 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2010 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. liquidation judiciaire simplifiée.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SYLVIE BAGEDDA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYLVIE BAGEDDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYLVIE BAGEDDA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 avril 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2010 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. liquidation judiciaire simplifiée.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculée le 2008-12-11 · Début d'activité : 2008-12-12
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-11
- création
Date d'effet : 26 novembre 2008
Questions fréquentes sur SYLVIE BAGEDDA
Quel est le numéro SIREN de SYLVIE BAGEDDA ?
Le numéro SIREN de SYLVIE BAGEDDA est 509 237 335. Le SIRET de son siège social est 509 237 335 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41509237335.
Où se situe le siège social de SYLVIE BAGEDDA ?
Le siège social de SYLVIE BAGEDDA est situé 1 rue Carnot et 22 place Carnot, 43200 Yssingeaux.
SYLVIE BAGEDDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SYLVIE BAGEDDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYLVIE BAGEDDA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SYLVIE BAGEDDA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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