SYLVIE CASTEL
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,0 k€
SYLVIE CASTEL est une SARL immatriculée le 1er décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 546 897. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 bd Dubouchage, 06000 Nice. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par SYLVIE CASTEL, gérant.
Fiche d'identité de SYLVIE CASTEL
INSEE- Dénomination
- SYLVIE CASTEL
- SIREN
- 891 546 897
- SIRET (siège)
- 891 546 897 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48891546897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 546 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 décembre 2020
- Siège social
- 21 BD DUBOUCHAGE, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SYLVIE CASTEL
Profession d'avocat
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Finances de SYLVIE CASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYLVIE CASTEL
INSEEÉtablissements de SYLVIE CASTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
891 546 897 00010 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SYLVIE CASTEL
INPIConformité de SYLVIE CASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYLVIE CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYLVIE CASTEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/03504
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/05722
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/06976
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 août 2024 · N° 24/00183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYLVIE CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SYLVIE CASTEL
BODACCQuestions fréquentes sur SYLVIE CASTEL
Quel est le numéro SIREN de SYLVIE CASTEL ?
Le numéro SIREN de SYLVIE CASTEL est 891 546 897. Le SIRET de son siège social est 891 546 897 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48891546897.
Qui dirige SYLVIE CASTEL ?
SYLVIE CASTEL est dirigée par SYLVIE CASTEL, gérant.
Où se situe le siège social de SYLVIE CASTEL ?
Le siège social de SYLVIE CASTEL est situé 21 bd Dubouchage, 06000 Nice.
SYLVIE CASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SYLVIE CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYLVIE CASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYLVIE CASTEL.
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