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SYLVIE'H

Active
Siren487 815 367SARL77200 TORCYCréée le 09 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SYLVIE'H est une SARL immatriculée le 9 mai 2006 sous le numéro SIREN 487 815 367. Elle est domiciliée 7 All des Vergers, 77200 Torcy. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.

Fiche d'identité de SYLVIE'H

Dénomination
SYLVIE'H
SIREN
487 815 367
SIRET (siège)
487 815 367 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32487815367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 815 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
09 mai 2006
Siège social
7 ALL DES VERGERS, 77200, TORCY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SYLVIE'H

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYLVIE'H

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SYLVIE'H

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77200 TORCYSiègeFermé

    487 815 367 00015 · ouvert le 03 janvier 2006 · NAF 741J

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    487 815 367 00023 · ouvert le 09 mai 2006 · NAF 524C

Documents juridiques de SYLVIE'H

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SYLVIE'H

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLVIE'H. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYLVIE'H

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SYLVIE'H. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2010 · publié le 31 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYLVIE'H. Elles s'échelonnent de 1994 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYLVIE'H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYLVIE'H

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : HOUANGNE Kuessiba Sylvie

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2006

Questions fréquentes sur SYLVIE'H

Quel est le numéro SIREN de SYLVIE'H ?

Le numéro SIREN de SYLVIE'H est 487 815 367. Le SIRET de son siège social est 487 815 367 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32487815367.

Où se situe le siège social de SYLVIE'H ?

Le siège social de SYLVIE'H est situé 7 All des Vergers, 77200 Torcy.

SYLVIE'H est-elle toujours en activité ?

Oui, SYLVIE'H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYLVIE'H est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SYLVIE'H a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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