SYLVINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 928 137, SYLVINE est une SARL créée le 6 janvier 2006. Elle est domiciliée 7 rue Broussais, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SYLVINE
INSEE- Dénomination
- SYLVINE
- SIREN
- 487 928 137
- SIRET (siège)
- 487 928 137 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06487928137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 928 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 06 janvier 2006
- Siège social
- 7 RUE BROUSSAIS, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SYLVINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYLVINE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SYLVINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeFermé
487 928 137 00016 · ouvert le 06 janvier 2006 · NAF 4771Z
Documents juridiques de SYLVINE
INPIComptes annuels de SYLVINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLVINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYLVINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SYLVINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 janvier 2009. Clôturée le 20 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 20 avril 2010 · publié le 05 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mai 2009 · publié le 20 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mai 2009 · publié le 20 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 26 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles C.S. - 35400 Saint-Malo .
Jugement du 24 décembre 2008 · publié le 16 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles C.S. - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYLVINE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/11749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-22.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-17.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-15.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1998 · N° 96-19.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1997 · N° 93-45.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-15.913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYLVINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYLVINE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mai 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles C.S. - 35400 Saint-Malo .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles C.S. - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2006
Questions fréquentes sur SYLVINE
Quel est le numéro SIREN de SYLVINE ?
Le numéro SIREN de SYLVINE est 487 928 137. Le SIRET de son siège social est 487 928 137 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06487928137.
Où se situe le siège social de SYLVINE ?
Le siège social de SYLVINE est situé 7 rue Broussais, 35400 Saint-Malo.
SYLVINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SYLVINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYLVINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SYLVINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Malo
- CAROLL INTERNATIONAL35400 Saint-MaloCA 134 M€
- CARIBOO35400 Saint-MaloCA 30,2 M€
- WAYNA35400 Saint-MaloCA 2,4 M€
- EMERAUDE DENIM35400 Saint-MaloCA 1,6 M€
- LE 2935400 Saint-MaloCA 1,2 M€
- CLK CEZEMBRE35400 Saint-MaloCA 1,2 M€
- CHRISTAL35400 Saint-MaloCA 1,1 M€
- BYA35400 Saint-MaloCA 730 k€
- LE PETIT 2935400 Saint-MaloCA 383 k€
- DELHI FASHION CONSULTING35400 Saint-MaloCA 193 k€
