SYMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 824 479, SYMA est une SARL créée le 20 septembre 2006. Son siège social est situé 27 rue Henri Rossignol, 91270 Vigneux-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.
Fiche d'identité de SYMA
INSEE- Dénomination
- SYMA
- SIREN
- 492 824 479
- SIRET (siège)
- 492 824 479 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31492824479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 824 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 20 septembre 2006
- Siège social
- 27 RUE HENRI ROSSIGNOL, 91270, VIGNEUX-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SYMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SYMA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91270 VIGNEUX-SUR-SEINESiègeFermé
492 824 479 00017 · ouvert le 20 septembre 2006 · NAF 452A
- 83120 SAINTE-MAXIMEFermé
492 824 479 00025 · ouvert le 27 août 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de SYMA
INPIComptes annuels de SYMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SYMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 septembre 2009. Clôturée le 10 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 janvier 2011 · publié le 21 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Syma-Mr manuel arnaud (SARL) pour une durée de 5 ans.
Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex .
Jugement du 27 juillet 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025016926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00215
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025006596
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 24-15.942
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00008
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/02229
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024017224
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025002098
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/05387
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 19-18.995
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 01 juillet 2016 · N° 15/03564
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-17.215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYMA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 13 décembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Syma-Mr manuel arnaud (SARL) pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex .
- création
Date d'effet : 20 septembre 2006
Questions fréquentes sur SYMA
Quel est le numéro SIREN de SYMA ?
Le numéro SIREN de SYMA est 492 824 479. Le SIRET de son siège social est 492 824 479 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31492824479.
Où se situe le siège social de SYMA ?
Le siège social de SYMA est situé 27 rue Henri Rossignol, 91270 Vigneux-sur-Seine.
SYMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SYMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SYMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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