SYMBOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 260 €
- Effectif
- Non publié
SYMBOL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2005, identifiée par le SIREN 480 602 325. Elle est domiciliée 6 rue Ballu, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RAPHAEL MASTEY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SYMBOL
INSEE- Dénomination
- SYMBOL
- SIREN
- 480 602 325
- SIRET (siège)
- 480 602 325 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54480602325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 602 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 260 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2005
- Siège social
- 6 RUE BALLU, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SYMBOL
Gestion de biens immobiliers toutes opérations civiles s'y rattachant directement ou indirectement
Finances de SYMBOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYMBOL
INSEEÉtablissements de SYMBOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
480 602 325 00015 · ouvert le 20 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SYMBOL
INPIComptes annuels de SYMBOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYMBOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYMBOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYMBOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYMBOL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/01700
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02261
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01351
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 février 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 janvier 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/03505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025016487
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 août 2025 · N° 25/03134
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 août 2025 · N° 25/02983
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 24/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/02495
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/02573
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/02567
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/02529
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/02120
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/01642
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/01607
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/01363
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/01299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025001795
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/01125
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 10 février 2025 · N° 24/02051
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 21 janvier 2025 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/07642
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/06987
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/04093
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/02469
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/02471
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/02472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYMBOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYMBOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2005
Questions fréquentes sur SYMBOL
Quel est le numéro SIREN de SYMBOL ?
Le numéro SIREN de SYMBOL est 480 602 325. Le SIRET de son siège social est 480 602 325 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54480602325.
Qui dirige SYMBOL ?
SYMBOL est dirigée par RAPHAEL MASTEY, gérant.
Où se situe le siège social de SYMBOL ?
Le siège social de SYMBOL est situé 6 rue Ballu, 75009 Paris.
SYMBOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SYMBOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYMBOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYMBOL.
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