SYMBOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 832 985, SYMBOLE est une SARL créée le 10 novembre 2003. Elle est domiciliée 32 av des Sciences, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.
Fiche d'identité de SYMBOLE
INSEE- Dénomination
- SYMBOLE
- SIREN
- 450 832 985
- SIRET (siège)
- 450 832 985 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31450832985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 832 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 10 novembre 2003
- Siège social
- 32 AV DES SCIENCES, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SYMBOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYMBOLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SYMBOLE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeFermé
450 832 985 00011 · ouvert le 10 novembre 2003 · NAF 182E
- 93370 MONTFERMEILFermé
450 832 985 00029 · ouvert le 29 janvier 2004 · NAF 182E
Documents juridiques de SYMBOLE
INPIComptes annuels de SYMBOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYMBOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYMBOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYMBOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYMBOLE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 20/01708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/13102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 13 janvier 2025 · N° 22/01327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-21.485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-22.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-13.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-19.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16-11.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-29.040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 avril 2015 · N° 14/07503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYMBOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYMBOLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2003
Questions fréquentes sur SYMBOLE
Quel est le numéro SIREN de SYMBOLE ?
Le numéro SIREN de SYMBOLE est 450 832 985. Le SIRET de son siège social est 450 832 985 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31450832985.
Où se situe le siège social de SYMBOLE ?
Le siège social de SYMBOLE est situé 32 av des Sciences, 93370 Montfermeil.
SYMBOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SYMBOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYMBOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYMBOLE.
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