SYNAPSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 147 335, SYNAPSE est une 5499 créée le 22 septembre 2003. Son siège social est situé 18 av des Coquelicots, 31860 Pins-Justaret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669A.
Fiche d'identité de SYNAPSE
INSEE- Dénomination
- SYNAPSE
- SIREN
- 450 147 335
- SIRET (siège)
- 450 147 335 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63450147335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 147 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4669A
- Date de création
- 22 septembre 2003
- Siège social
- 18 AV DES COQUELICOTS, 31860, PINS-JUSTARET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SYNAPSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYNAPSE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SYNAPSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31860 PINS-JUSTARETSiègeFermé
450 147 335 00019 · ouvert le 22 septembre 2003 · NAF 4669A
Documents juridiques de SYNAPSE
INPIComptes annuels de SYNAPSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYNAPSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYNAPSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SYNAPSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mai 2009. Clôturée le 22 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juin 2010 · publié le 07 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 mai 2009 · publié le 22 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2009 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYNAPSE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - modification du plan de redressement
Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026001736
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 2023F01061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 09 mars 2026 · N° 17/10495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02401
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/01339
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025054891
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/06451
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Décision du 11 juin 2025 · N° 24/02425
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Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00277
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Décision du 09 avril 2025 · N° 25/00097
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Décision du 14 octobre 2024 · N° 20/07554
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/06123
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Décision du 14 mai 2024 · N° 23/06123
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/08463
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Décision du 15 mars 2024 · N° 22/14663
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Décision du 11 mars 2024 · N° 21/02780
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 22 février 2024 · N° 22/07563
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/01295
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Décision du 17 novembre 2023 · N° 21/04937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 novembre 2023 · N° 22/01274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/10156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/04178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/07380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 22/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/02920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 19 avril 2022 · N° 21/00944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 février 2016 · N° 14/05297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYNAPSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYNAPSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2009 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2003
Questions fréquentes sur SYNAPSE
Quel est le numéro SIREN de SYNAPSE ?
Le numéro SIREN de SYNAPSE est 450 147 335. Le SIRET de son siège social est 450 147 335 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63450147335.
Où se situe le siège social de SYNAPSE ?
Le siège social de SYNAPSE est situé 18 av des Coquelicots, 31860 Pins-Justaret.
SYNAPSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SYNAPSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYNAPSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SYNAPSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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