SYNAPSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 999 930, SYNAPSE est une 5499 créée le 8 septembre 2025. Son siège social est situé 48 ALL des Bouchetieres, 69330 Jons. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Thomas BERTINIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SYNAPSE
INSEE- Dénomination
- SYNAPSE
- SIREN
- 990 999 930
- SIRET (siège)
- 990 999 930 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48990999930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 999 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 08 septembre 2025
- Siège social
- 48 ALL des Bouchetieres, 69330, Jons
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SYNAPSE
La prise de participation, par tous moyens, directs ou indirects, dans toutes sociétés ou entreprises, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, existantes ou à créer. La gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. La réalisation de prestations administratives, comptables, juridiques, financières, informatiques, commerciales ou de conseil, au profit de ses filiales, participations ou de toutes autres sociétés liées.
Finances de SYNAPSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYNAPSE
INSEEÉtablissements de SYNAPSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69330 JonsSiègeActif
990 999 930 00011 · ouvert le 22 août 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SYNAPSE
INPIComptes annuels de SYNAPSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYNAPSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYNAPSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYNAPSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYNAPSE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - modification du plan de redressement
Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026001736
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 2023F01061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 09 mars 2026 · N° 17/10495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02401
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/01339
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025054891
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/06451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/02425
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025007214
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 mars 2025 · N° 20/03287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 23/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/58226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-18.868
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/55417
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 14 octobre 2024 · N° 20/07554
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/06123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/06123
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/08463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 mars 2024 · N° 22/14663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 11 mars 2024 · N° 21/02780
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 22 février 2024 · N° 22/07563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/01295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 novembre 2023 · N° 21/04937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 novembre 2023 · N° 22/01274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/10156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/04178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/07380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 22/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/02920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 19 avril 2022 · N° 21/00944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 février 2016 · N° 14/05297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYNAPSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYNAPSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-22
- création
Date d'effet : 08 septembre 2025
Questions fréquentes sur SYNAPSE
Quel est le numéro SIREN de SYNAPSE ?
Le numéro SIREN de SYNAPSE est 990 999 930. Le SIRET de son siège social est 990 999 930 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48990999930.
Qui dirige SYNAPSE ?
SYNAPSE est dirigée par Thomas BERTINIER, gérant.
Où se situe le siège social de SYNAPSE ?
Le siège social de SYNAPSE est situé 48 ALL des Bouchetieres, 69330 Jons.
SYNAPSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SYNAPSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYNAPSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYNAPSE.
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