SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE
Active8899B · Action sociale sans hébergement n.c.a.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE est une société étrangère immatriculée le 26 mars 2010 sous le numéro SIREN 523 545 226. Elle est domiciliée 11 Rte de Saint Walfroy, 08370 Margut. SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE relève du secteur action sociale sans hébergement n.c.a. (code NAF 8899B).
Fiche d'identité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE
INSEE- Dénomination
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE
- SIREN
- 523 545 226
- SIRET (siège)
- 523 545 226 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50523545226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 545 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- État, collectivité ou établissement public étranger
- Code NAF / APE
- 8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Date de création
- 26 mars 2010
- Siège social
- 11 RTE DE SAINT WALFROY, 08370, MARGUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE
Action sociale sans hébergement n.c.a.
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Finances de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08370 MARGUTSiègeActif
523 545 226 00012 · ouvert le 26 mars 2010 · NAF 8899B
Documents juridiques de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 2010
Questions fréquentes sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE
Quel est le numéro SIREN de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE ?
Le numéro SIREN de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE est 523 545 226. Le SIRET de son siège social est 523 545 226 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50523545226.
Où se situe le siège social de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE ?
Le siège social de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE est situé 11 Rte de Saint Walfroy, 08370 Margut.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE.
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