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SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE

Active
Siren523 545 226Société étrangère08370 MARGUTCréée le 26 mars 2010

8899B · Action sociale sans hébergement n.c.a.

Documents

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE est une société étrangère immatriculée le 26 mars 2010 sous le numéro SIREN 523 545 226. Elle est domiciliée 11 Rte de Saint Walfroy, 08370 Margut. SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE relève du secteur action sociale sans hébergement n.c.a. (code NAF 8899B).

Fiche d'identité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE

Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE
SIREN
523 545 226
SIRET (siège)
523 545 226 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50523545226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 545 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
État, collectivité ou établissement public étranger
Code NAF / APE
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Date de création
26 mars 2010
Siège social
11 RTE DE SAINT WALFROY, 08370, MARGUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE

Action sociale sans hébergement n.c.a.

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Finances de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08370 MARGUTSiègeActif

    523 545 226 00012 · ouvert le 26 mars 2010 · NAF 8899B

Documents juridiques de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2010

Questions fréquentes sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE

Quel est le numéro SIREN de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE ?

Le numéro SIREN de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE est 523 545 226. Le SIRET de son siège social est 523 545 226 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50523545226.

Où se situe le siège social de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE ?

Le siège social de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE est situé 11 Rte de Saint Walfroy, 08370 Margut.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE.