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SYNTACT

Active
Siren331 943 217SARL93170 BAGNOLETCréée le 01 mars 1985
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SYNTACT est une SARL immatriculée le 1er mars 1985 sous le numéro SIREN 331 943 217. Son siège social est situé 18 rue Charles Graindorge, 93170 Bagnolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z.

Fiche d'identité de SYNTACT

Dénomination
SYNTACT
SIREN
331 943 217
SIRET (siège)
331 943 217 00033
N° TVA intracommunautaire
FR18331943217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 943 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
01 mars 1985
Siège social
18 RUE CHARLES GRAINDORGE, 93170, BAGNOLET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SYNTACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYNTACT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SYNTACT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeFermé

    331 943 217 00033 · ouvert le 27 novembre 1989 · NAF 7111Z

Documents juridiques de SYNTACT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SYNTACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYNTACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYNTACT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SYNTACT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 janvier 2009. Clôturée le 04 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2009 · publié le 02 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 novembre 2007 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SYNTACT. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYNTACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYNTACT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 novembre 2007 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1985

Questions fréquentes sur SYNTACT

Quel est le numéro SIREN de SYNTACT ?

Le numéro SIREN de SYNTACT est 331 943 217. Le SIRET de son siège social est 331 943 217 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18331943217.

Où se situe le siège social de SYNTACT ?

Le siège social de SYNTACT est situé 18 rue Charles Graindorge, 93170 Bagnolet.

SYNTACT est-elle toujours en activité ?

Oui, SYNTACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SYNTACT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SYNTACT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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