SYNTHESE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 401 362, SYNTHESE est une SAS créée le 3 décembre 2025. Elle est domiciliée 20 AV de l'Europe, 31520 Ramonville-Saint-Agne. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par SEETY, président de sas.
Fiche d'identité de SYNTHESE
INSEE- Dénomination
- SYNTHESE
- SIREN
- 994 401 362
- SIRET (siège)
- 994 401 362 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41994401362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 401 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 03 décembre 2025
- Siège social
- 20 AV de l'Europe, 31520, Ramonville-Saint-Agne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SYNTHESE
L'achat de terrains, toutes opérations d'aménagement, de viabilisation et la vente des terrains ainsi viabilisés, ainsi que toute opération de promotion immobilière.
Finances de SYNTHESE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYNTHESE
INSEESEETY
Président de SAS
Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SYNTHESE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31520 Ramonville-Saint-AgneSiègeActif
994 401 362 00011 · ouvert le 25 novembre 2025 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SYNTHESE
INPIComptes annuels de SYNTHESE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYNTHESE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYNTHESE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYNTHESE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYNTHESE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/04171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026R00340
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/10167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05791
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/07735
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2026 · N° 21/06790
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 20/04778
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/55182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00543
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/04636
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/07221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025007832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025007831
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/01214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2024004270
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00264
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00044
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025005784
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/03788
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/03795
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/03797
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/07942
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/09711
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/05153
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 25/00017
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 février 2025 · N° 23/06700
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Cour d'appel, 2ème chambre A
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/08673
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/57892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/08422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/08715
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/07686
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/00110
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 2002 · N° 01-82.738
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2000 · N° 00-80.111
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYNTHESE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYNTHESE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-03 · Début d'activité : 2025-11-25
- création
Date d'effet : 03 décembre 2025
Questions fréquentes sur SYNTHESE
Quel est le numéro SIREN de SYNTHESE ?
Le numéro SIREN de SYNTHESE est 994 401 362. Le SIRET de son siège social est 994 401 362 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41994401362.
Qui dirige SYNTHESE ?
SYNTHESE est dirigée par SEETY, président de sas.
Où se situe le siège social de SYNTHESE ?
Le siège social de SYNTHESE est situé 20 AV de l'Europe, 31520 Ramonville-Saint-Agne.
SYNTHESE est-elle toujours en activité ?
Oui, SYNTHESE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYNTHESE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYNTHESE.
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