SYPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SYPA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1982, identifiée par le SIREN 324 190 743. Elle est domiciliée av de Lengel zone d'Amenagement Concertee de Lengel, 31490 Leguevin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SONIA DUPONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SYPA
INSEE- Dénomination
- SYPA
- SIREN
- 324 190 743
- SIRET (siège)
- 324 190 743 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR92324190743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 190 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 1982
- Siège social
- AV DE LENGEL ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTEE DE LENGEL, 31490, LEGUEVIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SYPA
La propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti dont la société est et pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ainsi que leur amélioration équipement et gestion.
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Finances de SYPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYPA
INSEEÉtablissements de SYPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31490 LEGUEVINSiègeActif
324 190 743 00033 · ouvert le 01 avril 1982 · NAF 6820B
- 31490 LEGUEVINFermé
324 190 743 00025 · ouvert le 20 juillet 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SYPA
INPIComptes annuels de SYPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYPA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-15.988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYPA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
FOURNIER Pierre-Benoit nom d'usage : FOURNIER devient gérant. DUPONT Sonia nom d'usage : FOURNIER devient gérant. COURET Sylvie Helene nom d'usage : COURET n'est plus gérant. AUGE Patrick Marcel nom d'usage : AUGE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 13 avril 1982
Questions fréquentes sur SYPA
Quel est le numéro SIREN de SYPA ?
Le numéro SIREN de SYPA est 324 190 743. Le SIRET de son siège social est 324 190 743 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92324190743.
Qui dirige SYPA ?
SYPA est dirigée par SONIA DUPONT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SYPA ?
Le siège social de SYPA est situé av de Lengel zone d'Amenagement Concertee de Lengel, 31490 Leguevin.
SYPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SYPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYPA.
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