SYPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 361 700, SYPA est une SARL créée le 1er septembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 rue de Belleville, 75019 Paris 19. Elle est rattachée au code d'activité NAF 714B.
Fiche d'identité de SYPA
INSEE- Dénomination
- SYPA
- SIREN
- 413 361 700
- SIRET (siège)
- 413 361 700 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58413361700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 361 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 714B
- Date de création
- 01 septembre 1997
- Siège social
- 83 RUE DE BELLEVILLE, 75019, PARIS 19
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SYPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYPA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SYPA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75019 PARIS 19SiègeFermé
413 361 700 00011 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 714B
Documents juridiques de SYPA
INPIComptes annuels de SYPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYPA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-15.988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1997
Marques déposées par SYPA
INPISYPA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSYPA VIDEO
N° 97694383 · Déposée le 08 septembre 1997 · Marque semi-figurative
Classes 9, 41 · expirée le 08 septembre 2007
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SYPA
Quel est le numéro SIREN de SYPA ?
Le numéro SIREN de SYPA est 413 361 700. Le SIRET de son siège social est 413 361 700 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58413361700.
Où se situe le siège social de SYPA ?
Le siège social de SYPA est situé 83 rue de Belleville, 75019 Paris 19.
SYPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SYPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYPA.
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